Les fonds communs de placement et/ou les produits du marché dispensé autorisés sont offerts par l’intermédiaire de Mica Capital Inc.
Les fonds communs de placement et les produits du marché dispensé sont vendus exclusivement par les représentants inscrits auprès de Mica Capital Inc. et des autorités règlementaires provinciales applicables.
Les placements dans des fonds communs de placement/produits du marché dispensé peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire attentivement l’aperçu du fonds ou le prospectus avant de faire un placement. Les placements dans des fonds communs de placement et les produits du marché dispensé ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur.
Les produits en assurance de personnes sont offerts par l’intermédiaire de Lebel Services financiers Inc.
La planification financière est offerte par l’intermédiaire de Lebel Services Financiers Inc. et C2 Services financiers Inc.
Les produits de fonds distincts sont offerts par l’intermédiaire du groupe financier horizons et/ou de plusieurs agents généraux.
Sous réserve de toute garantie applicable à la prestation de décès, toute partie de la prime, où toute autre somme affectée à un fonds distinct est investie au risque du titulaire de la police et sa valeur peut augmenter ou diminuer selon les fluctuations de la valeur marchande de l’actif du fonds distinct.
Les renseignements présentés ont été obtenus de sources que nous estimons fiables, mais ils ne sont pas garantis par nous et peuvent être incomplets. Les opinions exposées n’ont pas été approuvées et ne sont pas endossées par Mica Services Financiers Inc.
Le présent site Web ne doit pas être utilisé à des fins de sollicitation dans un territoire où ce représentant de Mica n’est pas inscrit.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels et Marc-André Lebel, Président.
7900 Boul Pierre Bertrand
Québec (Québec) G2J 0C5
malebel@lebelsf.com
A. Introduction
B. Source : ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com).
C. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique
D. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
E. Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
F. Transferts internationaux de données
G. Conservation de vos informations personnelles
H. Sécurité de vos informations personnelles
I. Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
J. Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.
En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.
K. Sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
L. Mise à jour des informations
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M. Cookies
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L’objectif de cette politique est d’assurer un traitement équitable et gratuit des plaintes. Elle vise à encadrer la réception des plaintes, la transmission de l’accusé réception et de l’avis au plaignant, la création du dossier de plainte, la transmission de ce dossier à l’Autorité des marchés financiers à la demande du plaignant et la transmission du rapport de plaintes à l’Autorité des marchés financiers.
Le responsable de l’application de la politique, M. Marc-André Lebel, agit à titre de répondant auprès de l’Autorité et voit à la formation du personnel de Lebel Services Financiers Inc.
Le responsable doit transmettre au personnel toute l’information nécessaire au respect de cette politique.
Le responsable a également pour fonctions :
· De faire parvenir un accusé réception et un avis au plaignant;
· Transmettre les avis requis au plaignant;
· De transmettre le dossier à l’Autorité, sur demande du plaignant;
· De transmettre un rapport deux fois par année à l’Autorité, par le biais du Système de rapport de plaintes (SRP).
Aux fins de la politique, une plainte constitue l’expression d’au moins un des trois éléments suivants :
· Un reproche à l’endroit de l’inscrit;
· L’identification d’un préjudice potentiel ou réel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur;
· La réclamation d’une mesure correctrice.
Ne constitue pas une plainte, toute démarche informelle visant à faire corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières de l’inscrit sans que le consommateur n’ait porté plainte.
Le consommateur qui désire porter plainte doit le faire par écrit à l’adresse suivante :
Lebel Services Financiers Inc.
7900 Boul Pierre Bertrand
Québec (Québec) G2J 0C5
Tél. : 418-622-6422
Tout employé saisi d’une plainte doit la transmettre, dès sa réception, à Marc-André Lebel.
Le responsable doit accuser réception de la plainte dans un délai raisonnable, soit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, en mentionnant au consommateur qu’une étude du dossier sera faite dans les 90 jours (maximum).
L’accusé de réception (voir l’annexe 1) doit contenir les renseignements suivants :
· Une description de la plainte reçue, précisant le préjudice subi ou potentiel, le reproche fait à l’inscrit et la mesure correctrice demandée;
· Le nom et les coordonnées du responsable du traitement de la plainte;
· Dans le cas d’une plainte incomplète, un avis comportant une demande de complément d’information à laquelle le plaignant doit répondre dans un délai fixé, à défaut de quoi la plainte sera réputée abandonnée;
· La politique de traitement des plaintes;
· Un avis informant le plaignant de son droit de demander, s’il n’est pas satisfait de la position finale ou du traitement de sa plainte, à l’expiration du délai de 90 jours, le transfert de son dossier à l’Autorité. Cet avis doit également mentionner que l’Autorité peut offrir des services de règlement des différends, si elle le juge opportun et si les parties y consentent;
· Un avis rappelant au plaignant que la médiation est un processus de règlement à l’amiable dans le cadre duquel une tierce personne (le médiateur) intervient auprès des parties afin de les aider à parvenir à un accord satisfaisant.
· Une mention informant le plaignant que le dépôt d’une plainte auprès de l’Autorité n’interrompt pas la prescription de ses recours contre l’inscrit devant les tribunaux de droit civil.
Lorsqu’un consommateur manifeste verbalement au représentant une plainte (et non simplement une insatisfaction), le représentant doit suggérer à ce consommateur de rédiger par écrit sa plainte et lui fournir les coordonnées du dirigeant responsables afin que le consommateur puisse lui acheminer sa plainte.
Dès le moment où un représentant fait l’objet d’une plainte écrite de la part d’un consommateur, il doit éviter de tenir des propos au consommateur plaignant afin d’éluder sa responsabilité ou encore admettre sa responsabilité.
Sur réception à ses bureaux d’une plainte écrite d’un consommateur, le représentant a l’obligation de collaborer au processus d’enquête et doit, sur demande, transmettre au dirigeant responsable tout document ou renseignent requis. Il doit d’ailleurs répondre rapidement aux demandes qui lui sont faites par le dirigeant responsable. Pour cette raison, le représentant devra fournir les informations ou documents demandés dans un délai de 10 jours à compter d’une demande à cet effet.
Dès que le représentant fait l’objet d’une plainte d’un consommateur, il doit contacter immédiatement son assureur responsabilité professionnelle pour l’en informer. Il n’est pas de la responsabilité du cabinent d’aviser l’assureur responsabilité du représentant.
Nos bureaux
7900 Boul Pierre-Bertrand (Bur 300)
Québec (Qc) G2J 0C5
6455 R. Jean-Talon (Bur 804)
Saint-Léonard (Qc) H1A 3E8
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